Le site www.avocats-mb.com est édité par MOULLÉ-BERTEAUX.MB, Selarl d’Avocats au capital de 10 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 800 252 553, sise 56 avenue Victor Hugo 75783 Paris Cedex 16 (ci-après le « Cabinet »).

Le directeur de la publication du site est Madame Nathalie Moullé-Berteaux, avocat au Barreau de Paris, associé-gérant.

L’hébergement du site est assuré par OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 059 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Crédits & Remerciements

A l’origine du Cabinet, deux initiales MB, devenues acronyme puis signature : simples et géométriques tracées en filets pour un maximum d’élégance (façon Art-Déco) comme un monogramme en écho à l’univers du luxe, de la mode et des Arts grâce au talent de graphiste d’Éric Lavedrine.

Aujourd’hui, la signature MB s’affirme comme marque, avec l’imagination et l’expertise de l’Agence-S qui a conçu ce site comme un écrin : merci à Caroline Boutet et Magdeleine Gallician d’avoir si bien compris notre Cabinet, notre équipe, nos clients, nos valeurs, avec patience.

Merci également à nos clients et partenaires fidèles qui forgent ce que notre cabinet est, à Malgosia Abramowska, talentueuse photographe qui a sublimé notre équipe.

Conception & réalisation du site :

AGENCE-S
(Filiale Groupe Saguez)
16 rue saint-etienne
84000 Avignon
Tél. 04 90 23 32 01
www.agence-s.fr

Crédits :

Équipe : Photographies © Antoine Jarrier / Malgosia Abramowska ; Œuvre d’Art © Tiffany Bouelle

Pro Bono Artistes à la Une Togeth’Her © :

Edition N°3 – Artistes à la Une Togeth’Her © Tiffany Bouelle, Alexandre Lenoir, Olivier Masmonteil, Hom Nguyen, Prune Nourry, Mouna Reibez

Edition N°2 – Artistes à la Une Togeth’Her © Jean-Michel Othoniel, Lita Albuquerque

Edition N°1 – Artistes à la Une Togeth’Her © Guy Limone, Jean-Michel Othoniel

Pro Bono Juris’ Cup : Photographies © Gilles Martin-Raget

Visuels Clients : droits réservés

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site est soumise aux conditions suivantes (ci-après les « Conditions »). Les Conditions sont susceptibles de modification par le Cabinet sans préavis, les Conditions modifiées prenant effet à la date de leur mise en ligne sur le site.

L’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et s’engage à les respecter.

Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment sa structure et son contenu, sont la propriété exclusive du Cabinet ou d’éventuels tiers qui lui auraient concédé un droit d’utilisation.

Toute, reproduction, représentation, modification, traduction et/ou adaptation, totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le compose, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Cabinet est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Par exception à ce qui précède, le Cabinet autorise l’Utilisateur à télécharger, pour son usage strictement personnel, privé et non collectif, sur le disque dur de son ordinateur personnel, le contenu dont le Cabinet est propriétaire mis à disposition pour le téléchargement.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le site sont diffusées uniquement à titre d’information, non exhaustives. Elles ne sauraient en aucun cas engager le Cabinet, ni être considérées comme un conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et ou une offre de services.

Le Cabinet n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. La présence de liens hypertextes vers des sites tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu des sites tiers par le Cabinet. Le Cabinet ne saurait engager sa responsabilité quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, aucun cookie n’est installé sur son ordinateur.

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées par le Cabinet conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », directement applicable au sein de l’U.E. depuis le 25 mai 2018 et intégré dans le dispositif législatif français par la loi du 20 juin 2018 qui a mis en conformité la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 avec le Règlement (UE) 2016/679 susvisé.

Le site ne recueille aucune information à caractère personnel des Utilisateurs qui se connectent sur ce site sans leur accord préalable. Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et traitées de façon adéquate, pertinente et limité à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Les données mentionnées ci-dessus sont uniquement destinées au Cabinet et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont strictement destinées à la communication par le Cabinet sur l’actualité et au suivi des dossiers des clients.

Les données personnelles relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation, augmentée des délais légaux de prescription et de conservation qui s’imposent.

En tout état de cause, elles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les personnes qui auront communiqué des données personnelles au Cabinet sont informées qu’elles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement, et du droit à la portabilité des données.

Pour toute question ou demande relative à leurs droits sur leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter le Cabinet, en joignant à leur demande la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : .

Droit applicable

Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

© 2021 MOULLÉ-BERTEAUX.MB – Tous droits réservés.